Préambule

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.

Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins, choisir les matériels et les logiciels adéquats et de s'assurer de la compatibilité des produits achetés.

La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (Frais de port)
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et TOM, nos prix sont des prix en franchise de TVA. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de feutrine-express Ils seront à votre charge.
Prix promotionnels : Des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, feutrine-express se réserve le droit de faire bénéficier au client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.

Feutrine-express se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.
Les informations relatives aux prix peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.

2. Commande

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Les commandes sont faites par sur le site Internet :

- Sur Internet : www.feutrine-express.fr Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site Internet. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d'avertir immédiatement feutrine-express de toute erreur.
- Par téléphone : +33 (0)961695041, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30, Imprimez le bon de commande rempli à partir du site Internet ou sur papier libre, la commande sera traitée dès réception du règlement.
- Votre commande sera expédiée dès réalisation de celle-ci.

Feutrine-express se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les factures sont jointes à l'expédition du colis.

3. Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
Sur notre site Internet, quand vous cliquez sur le bouton 'Valider' après le processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve.
Les données enregistrées par feutrine-express constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par feutrine-express et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

4. Disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais.

Il vous sera alors proposé :
- Soit d'annuler votre commande et de vous faire rembourser
- Soit l'établissement d'un avoir d'un montant identique sur votre prochain achat
- Soit l'attente de la disponibilité du produit commandé (dans ce cas, un nouveau délai de livraison vous sera communiqué à titre indicatif)

Vous pourrez alors nous répondre par mail à l'adresse suivante : contact@feutrine-express.fr ou par courrier, en écrivant à :

WOSS SARL,
 72 rue de la république, 
76140 Le Petit Quevilly

Les remboursements seront exclusivement effectués par chèque en France et par virement si la commande vient de l'étranger.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Notre transporteur généralement est Exapaq, leur délai de livraison est de l'ordre de 24 ou 48 heures pour la France métropolitaine. Dans le cas d'un acheminement simple par la Poste, le délai peut être plus long sans que nous puissions intervenir sur celui-ci. Si vous choisissez de régler par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.

Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d'être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relève de sa seule responsabilité.

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.

Le client doit, en cas d'avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer feutrine-express de toute constatation nécessaire.

Feutrine-express ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

 

6. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement.

Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction du pays de destination.

7. Paiement

Vous disposez de différents moyens de paiement :

 


- Soit par cartes bancaires via Paypal.
Le débit de la carte est effectué lors de l'enregistrement de la commande.

- Soit par chèque bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Le chèque doit être envoyé, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à :

WOSS SARL - 72 rue de la république, 76140 Le Petit Quevilly.

 

Feutrine-express se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de feutrine-express jusqu'au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.

8. Sécurisation

Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, feutrine-express utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.

Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers l'organisme 'Cyberplus paiement' de la Banque Populaire, sans passer par notre site. Feutrine-express ne reçoit jamais l'autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque.
 Feutrine-Express ne stocke aucune information bancaire, ni ne sauvegarde les données de votre carte de crédit.

9. Retours

9.1. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande.

Seuls seront repris les produits ne faisant pas l'objet d'une préparation ou d'une coupe sur mesure, renvoyés complets, dans leur emballage d'origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d'envoi et de retour.

Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées hors taxes, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client.

 

9.2. Non-conformité des produits

Les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront repris, et remboursés ou échangés ou feront l'objet d'un avoir. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Feutrine-express procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la livraison.

10. Procédure de remboursement

En cas de demande de remboursement ou d'annulation de la commande, Feutrine-express fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Le remboursement s'effectuera au choix de feutrine-express par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation si celle ci est en France Métropolitaine, par virement pour toute commande provenant de l'étranger.

 

 

11. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Feutrine-express ne peut être tenu pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Feutrine-express ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Feutrine-expresse n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.

12. Droit applicable - Litiges

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

13. Informations nominatives

Feutrine-express s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.

Feutrine-express ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle.

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de feutrine-express. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.

14. Identification de la société


Nom commercial : WOSS SARL
Responsable : Marc Venet
SIRET : 80760191900010 - RCS Rouen
Numéro de TVA : FR06807601919
siège social : 72 rue de la république, 76140 le petit quevilly
Tel : 09 61 69 50 41 Email : contact@woss.fr